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Aller au contenu principal Contact Glossaire Vous êtes ici : Accueil Search Search Directive Cadre sur l'Eau (DCE) Introduction Rapportage DCE 2018 Rapportage DCE 2016 Rapportage DCE 2012 Rapportage DCE 2010 Rapports de la Commission européenne Directive Nitrates Introduction Rapportage Nitrates 2020 Rapportage Nitrates 2016 Rapportage Nitrates 2012 Rapportage Nitrates 2008 Documents de référence Téléchargement des rapports et des données Bienvenue sur le site du rapportage des données sur l'eau Les États membres de l’Union européenne ont une obligation légale de rendre compte à la Commission européenne de la mise en œuvre des directives communautaires, sous la forme de rapports qu'ils produisent régulièrement. L'élaboration de ces rapports et leur transmission constituent le rapportage . Les rapports reçus par la Commission lui permettent d'abord d'évaluer la conformité de la mise en œuvre de la législation communautaire par les États membres ; les défauts de conformité peuvent donner lieu à des procédures contentieuses si les États membres ne les corrigent pas dans des délais raisonnables. Sur la base des rapports reçus, la Commission publie elle-même des rapports destinés aux États membres, qui comportent des recommandations sur la mise en œuvre des directives et peuvent conduire à l'adoption de nouvelles mesures ou à la révision de directives existantes. Ces dispositifs de rapportage contribuent ainsi au pilotage des politiques communautaires, dans une logique d'amélioration continue de leur efficacité. Au niveau national, les exercices de rapportage constituent également des instruments de pilotage des politiques, impliquant les différents niveaux d'autorités compétentes pour la mise en œuvre des directives. Ils permettent, non seulement de s'assurer de la conformité de la mise en œuvre, mais aussi de vérifier sa cohérence et d'apprécier son efficacité, dans un cadre partagé par l'ensemble de ces autorités et commun avec celles des autres États membres. Enfin, ces rapports permettent aussi d'informer le public en lui rendant compte des actions réalisées et de leurs résultats. La diffusion de ces rapports est obligatoire, en application de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Le contenu et la forme des rapports ont évolué depuis quelques années, rendant leur lecture plus difficile : la plupart des rapports comportent maintenant des jeux de données, organisés selon une structure rigoureuse définie au niveau européen. Dans le cas de l'eau, ces jeux de données relèvent du système d'information sur l'eau français ( SIE ) et alimentent le système d'information européen sur l'eau, WISE . Le site rapportage.eaufrance.fr a pour objectif de mettre à disposition de tous les rapports de la France sur la mise en œuvre des directives concernant l'eau et de faciliter leur lecture et l'utilisation des données qu'ils comportent. Cette mise à disposition est prévue par le schéma national des données sur l'eau . On y trouvera donc les rapports proprement dits, mais aussi les documents de référence pour leur élaboration et un certain nombre de jeux de données extraits de ces rapports et facilement réutilisables. Deux Directives sont concernées: la Directive cadre sur l'eau et la Directive "nitrates" . Sites européens WISE - Le Système Européen d’Information sur l’Eau ROD - Reporting Obligations Database Actualités 23/03/2015 DCE et directive inondations : une évaluation par la Commission européenne des progrès réalisés 20/03/2015 L’environnement en Europe en 2015 : états et perspectives 18/03/2015 Nitrates : deux nouveaux textes relatifs à la désignation des zones vulnérables 25/10/2013 Europe - la pollution de l'eau par les nitrates diminue, mais beaucoup reste à faire Voir toutes les actualites -- FAQ Mentions légales | Avertissement | RSS | Plan du site |

Informations Whois

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%% This is the AFNIC Whois server.
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RegrInfo
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% RL Net [##########] - RL IP [########..]
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  REGISTERED yes

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OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix

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Information: http://www.ovh.fr
Questions: mailto:tech@ovh.net
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  HANDLE OVH5-FRNIC

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  CONTACT OVH NET

ADDRESS
OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix

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TROUBLE
Information: http://www.ovh.fr
Questions: mailto:tech@ovh.net
Spam: mailto:abuse@ovh.net

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  HANDLE ONEM4-FRNIC

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  CONTACT OFFICE NATIONAL EAU MILIEUX AQUATIQUES

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ONEMA
5, square Felix Nadar - Direction Generale le Nadar - Hall C
94300 Vincennes

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  PHONE +33 1 45 14 36 02

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  HANDLE NSL2021-FRNIC

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  SALOME.BRGM.FR 217.108.210.10

  NAME eaufrance.fr

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